Le contexte légal du droit en France

Selon la nature d’une œuvre les droits et les protections peuvent être différentes. Néanmoins, la France est l’un des pays les plus protecteurs vis à vis des droits d’auteur. Cette protection s’applique que le projet soit concret naissant ou concrétisé à partir du moment ou il a eu formalisation.
Souvent la propriété matérielle (le fait de posséder) est confondue à tord avec les droits immatériels. En effet, L’auteur jouit des droits d’exploitation (droits patrimoniaux) : de reproduction et de représentation qu’il peut choisir de céder ou non, temporairement ou non. Néanmoins le droit moral ne peut pas être cédé, il est inaliénable, impréhensible et imprescriptible.

Par exemple

Un artiste vend un tableau à un organisme ou à un particulier. L’auteur ne possède plus le tableau mais possèdera toujours les droits de reproduction et de représentation de cette œuvre. Ainsi Seul l’artiste a le droit de faire des cartes postales (reproduction) ou de communiquer sur ce tableau (exploitation) sauf s’il a cédé les droits à quelqu’un d’autre.

La cession des droits

Dans le cas d’une cession de droit sur un projet ou une œuvre d’art, il est indispensable de tout écrire. Dans le cas contraire les droits non précisés ne feront pas partie des cessions de droit. Il faudra préciser le nombre d’exemplaires et le cadre lors d’une reproduction, la durée et tout paramètre qui pourrait être judicieux de préciser.
En France, les œuvres tombent dans le domaine public 70 ans après la mort des auteurs. Sachant que le droit moral n’a pas de limite de durée.

Sources : Intramuros Mars Avril 2018, et connaissances personnelles.